Formulaire / Accès à l'information
(numéro, rue, ville, code postal)
(titre, auteur, sujet, année de publication, etc.)

Délais de traitement

La Municipalité a 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information.

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour avoir plus d’information, communiquez avec la Commission d’accès à l’information au 1 888 528-7741 (sans frais).

Frais

Certains frais peuvent être exigés pour la reproduction de documents.

Pour toute question concernant une demande d’accès à l’information, contactez le 418-884-2865

.

HAUT